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18 décembre 2012 : Le C2D rend un avis sur l'avenant du contrat avec la Région Rhône Alpes (CFAC)

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Dans le but d'encourager le développement durable dans la région Rhône-Alpes met en place des Conventions de fonctions d’agglomération et de centralité (CFAC) avec des partenaires locaux qui ont pour mission de développer des projets à l'échelle de leur territoire. Explications ....

Le Conseil de développement de la Métro, soutenu par ailleurs par la Région dans son fonctionnement annuel, est très impliqué dans le suivi de ce Contrat.

Via son représentant, il participe à l'ensemble des comités de pilotage organisés par Grenoble-Alpes Métropole et la Région Rhône-Alpes. Il a ainsi la possibilité de veiller à la cohérence des les opérations vis-à-vis du projet d'agglomération, à leur caractère innovant et à leur valorisation et démultiplication. Il peut également insister sur les actions qui lui semblent prioritaires.

La CFAC de Grenoble-Alpes Métropole, a été signée le 27 janvier 2010. Elle prévoit la possibilité de mettre en œuvre des avenants dont l’initiative est laissée au territoire. Ces avenants peuvent concerner un nombre limité d’actions. S’ils ont une envergure plus importante, ils doivent s’appuyer sur une démarche stratégique qui veille à ne pas remettre en cause le projet initial ou des actions structurantes pour le territoire.

En octobre 2012, le Conseil de développement a été saisi sur les orientations de cet avenant ainsi que sur le bilan à mi parcours du contrat.

Au terme de plusieurs échanges et réunions, il a présenté en séance plénière son avis adopté à l'unanimité par les membres. Grâce à cette adoption préalable, l'avis a pu être remis aux élus communautaires et régionaux lors du Comité de pilotage du 20 décembre 2012 et a ainsi permis l'enclenchement de la procédure d'avenant.

 

A télécharger :

Avis C2D sur avenant CDDRA (pdf - 52,97 ko)

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